Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Mentions Légales

Le site et l'application TradeMetrics sont édités par [Ton Prénom Nom / Nom de ton auto-entreprise], immatriculé sous le numéro SIRET [Ton futur SIRET] (en cours d'immatriculation).
Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
Contact : [Ton adresse email pro]

2. Objet

Les présentes CGV/CGU régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en mode SaaS TradeMetrics. En créant un compte et en souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Avertissement sur les risques financiers (Disclaimer)

4. Abonnements et Paiements

L'accès aux services se fait via un abonnement mensuel prépayé. Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle tacitement. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les utilisateurs actifs seront informés avant le prochain cycle de facturation.

5. Droit de rétractation (Exception légale)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant son paiement, l'utilisateur demande l'accès immédiat au SaaS et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Disponibilité du Service et Bugs techniques

TradeMetrics s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de pannes de serveurs externes (Supabase, Vercel, Stripe). L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice (perte d'opportunité de trading, perte de données) résultant d'une inaccessibilité temporaire du site ou d'un bug d'affichage.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels, ainsi que le code source, l'interface et la base de données de TradeMetrics sont la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction, copie, ingénierie inverse (reverse-engineering) ou revente du service, partielle ou totale, est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires.

8. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur envers l'utilisateur, pour quelque cause que ce soit, sera strictement limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des trois (3) mois précédant l'événement ayant engendré le dommage.

9. Résiliation et Suspension

Par l'utilisateur : L'annulation s'effectue à tout moment via le portail client. Elle prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Par l'éditeur : L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur sans préavis en cas de comportement abusif, de tentative de piratage, ou de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur s'engage à contacter l'éditeur en priorité pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées (email, identifiants Stripe) sont strictement nécessaires à la gestion de l'abonnement et au fonctionnement du service. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, applicable sur simple demande par email à l'éditeur.