Conditions générales
de vente et d'utilisation

Le site et l'application TradeMetrics sont édités par Nicolas Ménard (micro-entreprise), SIRET 107 147 480 00019, dont le siège est situé 13 Avenue des Murs du Parc, 94300 Vincennes.

Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Contact : contact@trademetrics.fr. Informations complètes sur la page Mentions légales.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en mode SaaS TradeMetrics : calculateur de taille de position, journal de trading et accès à la communauté privée. La création d'un compte et la souscription d'un abonnement valent acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Les identifiants sont strictement personnels : tout partage de compte ou revente d'accès est interdit et peut entraîner la suspension du compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'accès au service s'effectue via un abonnement mensuel prépayé, sans engagement de durée, selon deux formules : Essential à 19€ TTC / mois et Advanced à 39€ TTC / mois. Le détail des fonctionnalités de chaque formule est présenté sur la page d'accueil. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ; TradeMetrics n'accède jamais aux numéros de carte bancaire. Une facture est émise à chaque échéance.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'utilisateur peut changer de formule à tout moment depuis le portail client ; le changement prend effet au cycle de facturation suivant. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; les abonnés actifs en sont informés avant le cycle de facturation suivant et restent libres de résilier avant l'application du nouveau tarif. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son paiement, l'utilisateur demande l'accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation. Il reste libre de résilier à tout moment pour les périodes suivantes (article 10).

TradeMetrics s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de panne d'un prestataire tiers (hébergement, base de données, paiement).

L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice résultant d'une indisponibilité temporaire — y compris une perte d'opportunité de trading — ni d'un bug d'affichage. L'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données (export CSV disponible dans le dashboard).

L'ensemble des éléments techniques, graphiques et textuels de TradeMetrics — code source, interface, base de données, logo, contenus — est la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction, copie, extraction automatisée, ingénierie inverse ou revente du service, partielle ou totale, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Les données de trading saisies par l'utilisateur restent sa propriété.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de l'éditeur envers l'utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est strictement limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des trois (3) mois précédant l'événement ayant engendré le dommage. En aucun cas l'éditeur ne répond des pertes de trading de l'utilisateur, qui relèvent de sa seule décision d'exécution (article 03).

Par l'utilisateur

La résiliation s'effectue à tout moment, en un clic, depuis le portail client (« Gérer mon abonnement »). Elle prend effet à la fin de la période payée en cours ; l'accès reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de comportement abusif, de tentative d'intrusion, de partage d'accès ou de violation des présentes conditions.

Les données collectées (email, identifiant client Stripe, données de journal) sont strictement nécessaires à la gestion de l'abonnement et au fonctionnement du service. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression, exerçable par simple email à contact@trademetrics.fr.

Détails complets dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur s'engage à contacter l'éditeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.